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CONDITIONS GENERALES DE VENTE(CGV)
ENGAGEMENT :
Le stagiaire s'engage à :
Garantir une condition physique permettant la pratique de la pêche sportive
Respecter et appliquer les consignes de sécurité et recommandations données durant la prestation
Être en possession d'une carte de pêche valide le jour de la prestation
Respecter les décisions prises durant la prestation quelle que soit la raison(météo menaçante, changement de site, sécurité…)
ANNULATION ET REPORT :
Si vous décidez d'annuler votre participation à un guidage, un séjour ou un stage :
moins de 30 Jours avant la date prévue : votre acompte sera conservé pour frais d'annulation
Plus de 30 Jours avant la date prévue : Votre acompte sera restitué
Si le guidage, stage ou séjour ne peuvent s'effectuer pour les raisons suivantes , ils seront reportés :
Conditions météorologiques et/ou état des eaux impropres à la pratique de la pêche
Cas de force majeure
Etat de santé du stagiaire ou de votre moniteur guide de pêche
Accident
Concernant la météo , je serai seul juge et libre de prendre la décision d'annuler une prestation. Une nouvelle date sera alors proposée en fonction de la disponibilité des 2 parties .Le stage devra être réalisé pendant la saison en cours
En fin de saison si aucune date n'est trouvée la prestation sera reportée sur la saison suivante
En cas d'accident ou de maladie, seul un certificat médical sera recevable. Le stagiaire s'engage à m'informer le plus rapidement possible et m'adresser le justificatif médical. C'est dans ce cas unique que j'accepterai le report de la prestation à une date ultérieure en fonction de la gravité de l'évènement.
En cas d'accident , une copie du constat ou de PV de gendarmerie devra m'être transmis par le stagiaire. Ce justificatif permettra le report à une date ultérieure de la prestation.
Pour tout autre motif , le stagiaire s'engage à me fournir un justificatif valable pour le report d'une date.
A défaut de justificatif, l'acompte ou le règlement sera conservé à titre de dédommagement .
Pour les motifs de maladie ou accident me concernant, je m'engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser intégralement les versements déjà reçus si une date de substitution ne peut être trouvée.
En cas de force majeure, l'acompte ou le règlement sera encaissé et la prestation sera reportée à une date ultérieure définie entre les 2 parties.
VALIDATION DE L'INSCRIPTION :
L'inscription à un guidage, stage ou séjour sera effective à réception du courrier contenant les arrhes d'une valeur de 30% de la valeur totale de la prestation par pêcheur ou du virement reçu sur le compte bancaire de l'entreprise. Un mail vous sera envoyé pour confirmation
Il sera possible de régler par espèces, chèque bancaire ou postal à l'ordre de la société PERFORM'ANSE ou par virement bancaire. Dans ce cas de figure , merci de préciser la nature de l'opération .
En cas d'envoi d'acompte , le solde sera à régler le jour même de la prestation.
FORMULE CHEQUE CADEAU :
Dans le cas de l'achat d'une formule cheque cadeau, l'intégralité de la somme sera demandée et encaissée. Cette formules est nominative et nulle autre personne ne pourra bénéficier de cette offre. le cheque cadeau est valable un an à la date de réception du règlement. Au-delà de cette date le cheque cadeau s'annulera et sera non remboursable.
PRESTATION SEJOUR :
Après avoir validé le devis et sa formule (date, lieu, prestation pêche, hébergement, repas ... )un acompte de 50 % du montant total vous sera demandé 2 mois avant la date prévue.
Pour officialiser le séjour, le devis signé et l'acompte devront être retournés par mail à performanseguidepeche@gmail.com
En cas de demande ou d'annulation se reporter au paragraphe Annulation et report.
ASSURANCE :
En tant que moniteur guide de pêche sous la bannière de la société PERFORM'ANSE , je souscris un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Chaque stagiaire devra posséder une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages qu'il pourrait causer.
DROIT DE PÊCHE :
Le stagiaire devra avoir en sa possession une carte de pêche valide le jour de la prestation pour exercer la pratique de la pêche .Si le stagiaire n'a pas sa carte de pêche il peut l'acheter sur le site :
Les AAPPMA, les fédérations, les détaillants d'article de pêche ,les dépositaires et moi-même sont à même de vous conseiller sur le type de carte convenant pour la prestation demandée.
DUREE JOURNALIERE DES PRESTATIONS :
La durée de la prestation sera de 8H journalière ou de 4H30 en demi-journée que ce soit en guidage, stage ou séjour (déplacement, enseignement et pratique, ainsi que le temps de la pause déjeuner)
DROITS A L'IMAGE :
Chaque stagiaire accorde les droits à l'image des photos et vidéos réalisés lors d'un guidage, stage ou séjour. En échange je m'engage à lui transmettre tous les supports réalisés en sa présence.
Si un stagiaire s'oppose à la diffusion et à l'utilisation des supports médias le concernant il doit me le faire savoir en début de séance.
Les médias pourront être utilisés, reproduits, communiqués et modifiés à toutes fins utiles et pourront être exploités pour un usage de communication et de marketing liés à mon activité professionnelle.
Dans le cas de figure d'utilisation auprès d'un tiers (revue halieutique, blog, web…),un contrat d'utilisation sera rédigé et paraphé par les 2 parties .Pour les personnes mineures , l'autorisation d'exploitation sera accordée après consentement du représentant légal.
Par ailleurs, je m'engage à ce que l'utilisation des supports médias ne porte aucune atteinte à la vie privée du stagiaire.
DEONTOLOGIE :
La réalisation du guidage, stage ou séjour se dérouleront dans le respect total de la faune et la flore. Tous les poissons capturés durant la prestation seront remis à l'eau avec la plus grande délicatesse en respectant les recommandations d'usage délivrées par le moniteur guide de pêche
ORDRE DE REGLEMENT ET ADRESSE POSTALE :
Le règlement par chèque doit être libellé à l'ordre de PERFORM'ANSE et être envoyé à l'adresse postale suivante :
DAVID MOZET
PERFORM'ANSE
163, allée Marien Pré 69480 ANSE
Merci d'indiquer votre nom lors du virement bancaire
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